Avis

APPLICATION MOBILE TELUS LINK ET SERVICES CONNEXESCONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
POUR LES APPAREILS D'APPLE, DE BLACKBERRY ET D'ANDROID.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ("LICENCE") AVANT DE COMPLÉTER LE TEÉLÉCHARGEMENT ET L'INSTALLATION DE L'APPLICATION MOBILE. CETTE LICENCE FOURNIT LE DROIT D'UTILISER L'APPLICATION MOBILE ET CONTIENT DES INFORMATIONS DE GARANTIE ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.

EN INSTALLANT ET EN UTILISANT L'APPLICATION MOBILE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ L'APPLICATION MOBILE ET AUSSI QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N'INSTALLEZ PAS L'APPLICATION MOBILE. IL EST EN OUTRE CONVENU ET ENTENDU QUE CES MODALITÉS NE SONT PAS EXHAUSTIFS ET QUE NOUS PUISSIONS DE TEMPS EN TEMPS IMPOSER DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES EN DEHORS DE CETTE LICENCE

1. GÉNÉRALE.

1.1 En lisant cette Licence, s'il vous plaît noter que: «nous», «notre» et «nos» font référence à la division mobilité de TELUS (un nom commercial enregistré de Société TELUS Communications) (ci-après «TELUS»); et «vous» et «votre» se réfèrent à vous, le client qui est responsable de l'application mobile TELUS Link (l’«Application mobile») et des services connexes (les «Services connexes»).

1.2 L'Application mobile et Services connexes qui accompagnent cette Licence sont autorisés, pas vendu, par TELUS pour un usage strictement en conformité avec les modalités et conditions de la présente Licence et les règles d'utilisation applicables établies par une plate-forme de l'appareil mobile d'un tiers ou du prestataire de services ou le tiers auprès duquel vous téléchargez cette Application mobile qui se rapporte à votre appareil mobile (tel que défini à la section 2.1), qui sont incorporés ici par référence. Certaines règles d'utilisation sont décrites dans la section 16 de la présente licence, mais il est de votre responsabilité de déterminer quelles règles d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de l'Application Mobile et Services connexes, comme ils peuvent être applicables à vous en fonction de (i) votre appareil mobile, (ii) la méthode par laquelle vous avez téléchargé l'application mobile ou accédé à l'application mobile préchargé, et (iii) le tiers à qui vous avez téléchargé l'application mobile ou accédé à l'application mobile préchargé.

1.3 Le terme «Application mobile et Services connexes» (collectivement, les "Services") se réfèrent et se composent de ce qui suit: (i) l'Application mobile avec des codes logiciels, des scripts, des interfaces, des graphiques, des expositions, du texte, de la documentation et d'autres composants; (ii) les mises à jour, des modifications ou des améliorations apportées aux éléments énumérés au paragraphe (i); et (iii) tous les services de l'information interactifs sur l’Internet, la publicité, contenu général, éditorial et personnalisé, et des outils interactifs (le cas échéant) fourni par TELUS ou de ses concédants de licence qui peuvent être utilisés ou accessibles par le biais de l'Application mobile accompagnant cette Licence.

1.4 En utilisant les Services, vous confirmez que vous avez l'âge légal (18 ans et plus) et de la compétence juridique de conclure un accord contraignant avec TELUS et vous n’être pas interdits par ailleurs d'utiliser ou de recevoir les services conformément à toutes les règles d'utilisation applicables et les lois de la juridiction nationale ou locale à partir de laquelle vous accédez ou utilisez les Services. Si vous n'êtes pas en mesure de faire les représentations dans la phrase précédente, vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente Licence ou d’utiliser les Services. Cependant, toute utilisation non autorisée des Services par vous sera soumise à cette Licence jusqu'à ce que vous terminiez l'utilisation non autorisée. TELUS ne recueille pas sciemment des renseignements personnels des enfants par le biais des Services.

2. OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION.

2.1 TELUS vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licencier, non limitée pour installer et utiliser l'Application mobile sur un seul appareil portable contrôlé par vous (un pour chaque "appareil mobile"), et d’accéder et d’utiliser les Services Connexes sur cet appareil mobile en stricte conformité avec les modalités et conditions de la présente Licence et les règles d'utilisation applicables.

2.2 Vous ne devez pas: (i) décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, ou décrypter l'application mobile; (ii) apporter toute modification, adaptation, amélioration, enrichissement, la traduction ou travail dérivé de l'Application mobile; (iii) transgresser les lois, règles et règlementations applicables dans le cadre de votre accès ou utilisation des Services; (iv) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou marque de commerce) de TELUS ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence des Services, ou obscurcir, ou de modifier de quelque manière dans laquelle les services connexes sont affichés par moyen de l'Application mobile; (v) installer, utiliser ou permettre l'Application mobile d'exister sur plus d'un appareil mobile à un moment ou sur un autre appareil mobile ou un ordinateur, autrement que par des moyens de vos téléchargements distincts de l'Application mobile, dont chacun est soumis à une licence séparée (cette restriction toutefois ne limite pas votre droit de réinstaller l'Application mobile sur l’appareil mobile spécifique pour lequel il a été initialement téléchargé); (vi) de distribuer ou de relier les services de plusieurs appareils mobiles ou d'autres services; (vii) rendre les services disponibles sur un réseau ou tout autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs dispositifs ou d'utilisateurs mobiles en même temps; (viii) utiliser les Services pour envoyer des requêtes automatiques ou à envoyer des courriels commerciaux non sollicités; (ix) utiliser les Services à tenter d'interférer avec le bon fonctionnement et l'affichage du bon fonctionnement et de l'utilisation des services par d'autres utilisateurs autorisés et des tiers; ou (x) utiliser n'importe quelle information ou des interfaces de services ou autre propriété intellectuelle exclusive pour une raison quelconque.

2.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour toute entreprise qui génère des revenus, entreprise commerciale, ou à d’autre fin pour laquelle ils ne sont pas conçus ou destinés (sauf que TELUS et ses sociétés affiliées et leurs employés respectifs sont expressément autorisés à utiliser les Services à les besoins internes). En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, louer, prêter, vendre, distribuer ou afficher publiquement des Services, à l'exception de votre propre utilisation personnelle et non commerciale. En outre, vous ne devez pas utiliser les Services pour toute commercialisation non autorisée et non commercial ou des campagnes de promotion, ciblée ou des campagnes de sollicitation de masse ou des campagnes politiques.

2.4 Certains ou tous les Services peuvent être fournis par une filiale de TELUS ou d'un tiers, et vous pouvez être assujetti à la présente Licence et les conditions de service de ce tiers. Certaines parties des services peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers qui sont soumis au code source libre et les modalités des licences d’un tiers (les «Logiciels tiers»). Vous reconnaissez et acceptez que votre droit d'utiliser un tel Logiciel tiers dans le cadre de, ou en relation avec, une application mobile est soumise à et régie par les modalités et conditions de code source libre ou licence tiers applicable à ce Logiciel tiers, y compris, sans s'y limiter, les accusés de réception applicables, conditions de licence et les avertissements qui y sont contenues. En cas de conflit entre les modalités de la présente Licence et les modalités du code source libre ou les licences d’un tiers à l'égard de votre utilisation du logiciel de tierces, les termes du code libre ou licences tierces prévaudront. En aucun cas, ces services ou éléments de ceux-ci sont considérés comme des «code source libre» ou le logiciel «accessible au public».

2.5 TELUS ne garantit pas que les Services seront compatibles ou interopérables avec votre appareil mobile ou toute autre pièce de matériel, de logiciels, de l'équipement ou dispositif installé ou utilisé dans le cadre de votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que TELUS et ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et détenteurs de licence n'auront aucune responsabilité envers vous pour toute perte subie résultant ou découlant dans le cadre de la compatibilité ou l'interopérabilité des problèmes.

2.6 Vous reconnaissez que vous êtes chargés de traiter toutes les réclamations de tierces relatives à votre utilisation ou de la possession des Services, et convenez d'aviser TELUS de toute réclamation de tiers concernant les Services dont vous devenez conscient. En outre, vous dégagez TELUS de toute responsabilité découlant de votre utilisation ou la possession des Services, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit: (i) des réclamations en responsabilité du produit; (ii) toute allégation selon laquelle les Services ne se conforme pas à une obligation légale ou règlementaire applicable; et (iii) toute réclamation découlant de protection des consommateurs ou des lois similaires.

2.7 Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les Services sauf dérogation autorisée par la loi canadienne et les lois de la juridiction(s) dans laquelle a été obtenue tout service. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas (i) situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays «parrain du terrorisme", ou (ii) cotés par le Gouvernement des États-Unis sur une liste des parties interdites ou restreintes, y compris sur la liste du Département du Trésor des ressortissants spécialement désignés ou la liste du département américain des Finances des personnes ou d’entités refusées. Vous acceptez également que vous n'utiliserez pas les Services à des fins interdites par la loi aux États-Unis. Votre utilisation des Services est limitée (1) aux pays et / ou territoires où TELUS offre des services d'itinérance, et (2) par les mêmes restrictions à l'exportation qui s'appliquent à votre appareil mobile et les logiciels connexes. Vous reconnaissez que le Service est utilisé en conjonction avec votre appareil mobile et les logiciels qui peuvent être contrôlés à l'importation, à l'exportation ou à des fins en vertu des lois et règlements du pays et / ou territoire(s) dans lequel le service est utilisé(«loi applicable»). En particulier, vous reconnaissez que le Service est d'origine canadienne, est soumis aux lois et règlements du Canada, et peuvent être soumis à des restrictions à l'exportation ou la réexportation vers des pays soumis à des embargos canadiens ou aux personnes ou entités interdites de recevoir les exportations canadiennes (y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui participent à la technologie des missiles ou nucléaires, chimiques ou biologiques). Vous déclarez que (a) autant que vous sachez, vous êtes admissible à recevoir le service en vertu du droit applicable; (b) que vous allez importer, exporter ou réexporter le service, ou utiliser le Service, dans un pays ou un territoire conformément à la législation applicable; et (3) vous vous assurerez que d'autres personnes utilisent l'application mobile en conformité avec les restrictions ci-dessus. L'application mobile est fournie avec des DROITS LIMITÉS.

2.8 Vous reconnaissez que TELUS peut de temps en temps faire de la mise à niveau des services, et peut automatiquement mettre à jour la version électronique de l'Application mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à une telle mise à niveau automatique sur votre appareil mobile, et convenez que cette licence ne s'applique pas à l'ensemble de ces mises à jour, s'il est accompagné d'une licence distincte ou mise à jour.

2.9 De temps en temps et sans préavis, nous pouvons changer, étendre et améliorer les Services. Nous pouvons également, à tout moment, suspendre ou cesser de continuer à fonctionner tout ou partie des Services ou désactiver de manière sélective certains aspects des services ou parties de services associés accessibles par l'Application mobile. Toute modification, suspension ou la suppression des Services se fera à la seule et entière discrétion de TELUS et sans obligation permanente ou responsabilité envers vous. Votre utilisation des Services ne vous donne pas droit à la poursuite ou la disponibilité des services.

3. VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

3.1 Vous reconnaissez et comprenez que certains Services nécessitent un service de téléphone sans limitation, l'accès aux données ou la capacité de la messagerie texte. Vous êtes responsable de ces frais, le cas échéant.

3.2 L'utilisation fonctionnelle des Services peut dépendre des données relatives à votre situation géographique et données géopositionnement, et vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de fournir (ou de rendre accessibles) les données peuvent limiter la fonctionnalité des Services. TELUS n'offre aucune garantie quant à l'exactitude des Services qui vous sont fournis en se fondant sur l'emplacement et les données fournies par géopositionnement, par vous, ou par l'Application mobile ou via votre appareil mobile.

3.3 Dans la fourniture des Services, TELUS ne surveille pas activement l'affichage, la transmission et l'échange de matériel qui est accessible par le biais des Services. TELUS ne maintien aucune obligation de le faire, sauf disposition contraire de notre part ou requis par les lois applicables de juridictions. Toutefois, sous réserve des modalités de la Politique de confidentialité de TELUS, TELUS se réserve le droit de surveiller les services dans le but de déterminer que leur utilisation est en conformité avec la présente Licence et les lois applicables. Pour plus de détails au sujet de TELUS Politique de confidentialité de TELUS s'il vous plaît consulter notre site Web: http://about.telus.com/community/french/privacy

3.4 Vous pouvez être amené à enregistrer et créer un compte («Compte») avec TELUS afin d'utiliser les Services. L'information recueillie par le processus d'inscription et les informations relatives à votre Compte seront soumises à la présente Licence ainsi que la Politique de confidentialité de TELUS. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lors de la création d'un Compte sont vraies, exactes et complètes et que vous allez maintenir, en tout temps, des informations vraies, exactes et complètes relatives à votre Compte. Les informations relatives à votre Compte doivent être maintenues par vous de manière confidentielle, que vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte par des tiers à l'égard des Services. Il est de votre responsabilité de nous aviser si vous êtes au courant de tout accès non autorisé à votre Compte ou si les informations de votre Compte a été mise à la disposition des tiers d'une manière qui peut conduire à l'utilisation non autorisée du Compte. Dans notre seule et entière discrétion, nous pouvons mettre fin à l'accès à votre Compte pour une raison quelconque (y compris pour des raisons liées à l'utilisation illégale ou non autorisée) et nous ne sommes pas tenus de conserver une trace de votre Compte ou de toute donnée ou information que vous pourriez avoir stockée par le biais de votre compte et les Services. Dans la mesure applicable, lors de l'utilisation des Services ou l'utilisation des Comptes, vous devez utiliser les procédures de sécurité actuellement ou ultérieurement maintenues par nous confirmer que seuls les utilisateurs autorisés ont accès aux Services et les Comptes. Il est interdit d'utiliser un alter égo ou d'autres identités déguisées lors de l'utilisation des Services.

3.5 Lors de l'utilisation des Services et le cas échéant, vous devrez: (i) respecter les lois de la circulation et conduire en toute sécurité; (ii) utiliser votre propre jugement personnel pendant la conduite, et si vous estimez que des directives ou des parcours proposés par les Services vous invitent à accomplir une manœuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation dangereuse, ou vous dirige vers une zone que vous considérez comme étant dangereuse, alors vous n’allez pas suivre les directives ou itinéraire proposées; (iii) ne pas entrer les données, ou interagir avec l'Application mobile, à moins que votre véhicule est à l'arrêt et légalement stationné; (iv) ne pas utiliser les Services à des fins illégales, non autorisées, inattendues, dangereuse ou illégales, ou d'une manière incompatible avec la présente Licence; et (v) organiser tous les appareils sans fil et les câbles nécessaires pour l'utilisation des Services ou des appareils mobiles de manière sécurisée dans votre véhicule afin de ne pas interférer avec la conduite et de ne pas empêcher pas le fonctionnement de tout dispositif de sécurité (comme un coussin gonflable).

3.6 Vous êtes sous aucune obligation d'utiliser ou de continuer à utiliser les Services et peut suspendre temporairement ou définitivement l'utilisation des Services, sans préavis à TELUS.

3.7 Lors de l'utilisation des Services, de toutes les entrées, les données que vous entrez, ou les préférences que vous avez définies peuvent être stockées pour votre commodité, mais nous ne sommes pas dans l'obligation de conserver une trace de votre compte ou les données et informations que vous avez stockées au moyen du compte et les services. Toutes les entrées, les commandes, le contenu et les commentaires doivent être considérés comme Contenu produits par les utilisateurs (tel que défini à l'article 6) et sous réserve des modalités de politique de confidentialité de TELUS, vous acceptez, reconnaissez, et consentez que TELUS à droit d'enregistrer les réponses faites par vous dans le cadre de votre utilisation de l'Application mobile et Services connexes.

4 Politique de confidentialité.

4.1 Certains renseignements personnels et d'autres informations fournis par vous dans l'utilisation des Services peuvent être stockés sur votre appareil mobile même si ces informations ne sont pas recueillies par TELUS. Il est de votre responsabilité de maintenir la sécurité de votre appareil mobile contre l'accès non autorisé.

4.2 L’utilisation des renseignements personnels ou autres informations vous concernant recueillies par TELUS par, ou en relation avec, les services, y compris, sans limitation, les Services basés sur la localisation, est soumis à la Politique de confidentialité de TELUS. S'il vous plaît notez que si vous choisissez "Permettre" pour permettre aux Services à utiliser votre position actuelle, vous donnez TELUS et ses filiales ou fournisseurs l’autorisation d'utiliser, de divulguer, et d’afficher l'emplacement actuel de votre appareil mobile dans la fourniture de ce service, y compris la géo-tagging de vos messages et le contenu. TELUS n'est pas responsable des informations sur votre position si vous choisissez de les divulguer publiquement grâce à l'utilisation des Services.

4.3 En accédant et en utilisant les Services, les renseignements suivants peuvent être mis à la disposition de TELUS: votre position géographique actuelle, les listes de contacts de votre appareil mobile et les 6 premiers chiffres de votre numéro de téléphone mobile (collectivement, les «Informations»). Vous acceptez que TELUS peut recueillir et utiliser cette Information aux fins de la fourniture des Services. TELUS peut également regrouper et utiliser ces Informations à d'autres fins, y compris, sans limitation, à analyser l'utilisation du réseau de TELUS et à améliorer les performances du réseau de TELUS, et pour évaluer et améliorer les Services. Cet avis sera votre seul avis que l'accès et l'utilisation des Services pourront résulter à la collection d’Information par TELUS, et vous ne pourriez pas recevoir des rappels ultérieurs ou autre avis.

5 AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

5.1 Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Services, et tout matériel connexe, (y compris la conception, texte, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers qui y sont contenus ou connexes), (ii) le code de la source et objet des services, (iii) la présentation, les répertoires, les requêtes, les algorithmes, la structure et l'organisation des Services, et/ou accessibles en utilisant les Services, (iv) tous les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de publicité et celle-ci d'autres droits de propriété intellectuelle associés (collectivement, la «propriété intellectuelle»), sont la propriété exclusive de TELUS, ses sociétés affiliées, concédants, fournisseurs ou d'autres tiers. Sauf expressément et sans ambigüité dans les présentes, vous ne possédez pas, et TELUS ne confère pas à vous, aucun droit explicite ou implicite (que ce soit par implication, estoppel ou autre théorie juridique) dans ou à toute propriété intellectuelle (ou l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle) et tous les droits sont conservés par TELUS, ses filiales et / ou de tout tiers propriétaire de ces droits. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non TELUS ou un fournisseur de téléphonie mobile tiers, serez seul responsable de l'enquête, la défense, le règlement et le rejet de toute propriété intellectuelle action en contrefaçon ou poursuite, ou tout autre préjudice ou des dommages résultant de votre utilisation ou de l'accès aux Services.

6. LA LICENCE DU CONTENU PRODUIT PAR VOUS.

6.1 Le contenu soumis à TELUS par l'utilisation des Services, sous quelque forme ou moyen, y compris, sans s'y limiter, des commentaires, des enquêtes, des notes, des avis, des recommandations, des analyses, des commandes, des entrées, des préférences, des paramètres, des données, des questions, des réponses, des commentaires, des propositions, des idées, des suggestions, des plans, du contenu créatif, des copies, des phrases, des textes, des slogans, des logos, des symboles, des dessins, des sons, des musiques, des compositions, des œuvres d'art, des images, des photos, des vidéos, des animations, des graphiques, et des URL, sont considérés comme "Contenu produits par les utilisateurs ".

Vous pouvez posséder certains droits de propriété intellectuelle dans votre propre Contenu produit par les utilisateurs que vous pouvez soumettre à TELUS, ou afficher via les Services. En générant, en soumettant ou en affichant sous quelque forme ou moyen, du Contenu produit par les utilisateurs ou via les Services, vous accordez à TELUS, ses sociétés affiliées et des tiers autorisés par TELUS à distribuer l'information contenue dans les Services, en tout ou en partie, sur les parties de sites Web, réseaux ou via d'autres applications de fournisseurs tiers, une explicite, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, une licence mondiale, non exclusive et d'accès, stocker, reproduire, adapter, modifier, formater, supprimer, traduire, transmettre, utiliser, divulguer, sous-licencier, manipuler, réutiliser, préparer des travaux dérivés, publier, représenter, afficher publiquement, distribuer, redistribuer et partager toutes les Contenus produit par les utilisateurs, sans aucune obligation, notification ou compensation. Cette licence est accordée à TELUS, ses filiales et de distributeurs externes en ce qui concerne l'utilisation de ces contenus produit par les utilisateurs en relation avec les Services et toute version ultérieure ou modification de celui-ci.

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que la licence qui précède donne à TELUS et ses sociétés affiliées et tiers distributeurs le droit et le pouvoir d'utiliser le Contenu produit par les utilisateurs à des fins liées aux Services, y compris, sans limitation, la commercialisation, la vente, la syndication, analyse de performances du réseau et le dépannage, les services de développement et ces successeurs. Cette licence comprend le droit absolu et l'autorité de TELUS à rendre le Contenu produit par les utilisateurs disponibles pour être sous-licencier à d'autres sociétés, organisations ou individus.

6.3 Vous reconnaissez et acceptez que TELUS et ses sociétés affiliées peuvent modifier, adapter, reformater, et altérer ou faire usage de votre Contenu produit par les utilisateurs de la manière qui peuvent être nécessaires pour se conformer le Contenu produit par l'utilisateur à des normes, des protocoles, des formats et exigences connexes les services et tout moyen par lequel ils sont accessibles actuellement ou dans l'avenir. Vous reconnaissez et acceptez que TELUS et ses sociétés affiliées et les tiers distributeurs sont autorisés à transmettre ou distribuer le Contenu produit par l'utilisateur dans tous les formats et supports sur divers réseaux.

6.4 Votre utilisation des Services à générer, soumettre ou poster du Contenu produit par les utilisateurs confirme votre déclaration et garantie que vous possédez toutes les mesures juridiques de l'homme, le pouvoir et l'autorité d'accorder à TELUS et de ses sociétés affiliées et tiers distributeurs de la licence ci-dessus. Vous déclarez, garantissez et convenez que le Contenu produit par les utilisateurs que vous générez, soumettez ou postez n’enfreindre pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, publicité ou autres droits personnels ou de propriété, et ne contient pas des déclarations fausses, trompeuses intentionnellement, diffamatoire ou autrement illégales.

6.5 TELUS n'est pas tenue d'examiner tout Contenu généré par l'utilisateur soumis, posté ou autrement affiché par les services et n'assume aucune responsabilité relative à un tel Contenu produit par les utilisateurs Vous ne pouvez pas laisser entendre que le Contenu généré par l'utilisateur est en aucune façon commandités ou endossés par TELUS ou ses filiales.

6.6 TELUS se réserve le droit, mais non l'obligation, de refuser de publier ou supprimer tout contenu produit par l'utilisateur (ou une partie de celui-ci) à la seule discrétion de TELUS.TELUS peut enlever ou refuser d'afficher du Contenu produit par les utilisateurs, y compris, sans limitation, l'une des raisons suivantes:

  • Tout contenu qui soit illégal, nuisible, injurieux, menaçant, abusif, harcelant, irrespectueux de la vie privée ou aux droits, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, pauvrement vêtu, profane, haineux, raciste, ethnique ou autre ou matériel inapproprié de toute nature, y compris, mais sans se limiter, tout matériel qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale;
  • campagne politique, des chaînes de lettres, des envois de masse de toute nature ou de toute forme de pourriels, ou commentaires qui contiennent le transport, la distribution ou la livraison de courriers indésirables ou courriel commercial;
  • Les accusations et d'autres affirmations de comportement illicite, y compris les évènements d'activité illégale, faute, surcharge intentionnelle, ou les violations du code de la santé, ou de la publicité fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse, y compris les réclamations d'épargne qui n'offrent pas des économies démontrables;
  • informations ou des messages de l'utilisateur individuel, y compris, ou de solliciter la présentation des adresses courriels, des URL, des numéros de téléphone, des adresses postales et/ou d'autres informations personnellement identifiables;
  • Tout contenu qui enfreindrait tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers;
  • Tout contenu qui fait référence à ou implique le jeu, casinos, paris hors-piste, ou tout autre paris de toute forme;
  • Tout contenu qui implique l'alcool, le tabac ou l'armement, ou qui encourage ou a une connotation à une activité illégale;
  • Avis présentés par les propriétaires de l'entreprise en revue, les employés (actuels ou passés), agents, sociétés affiliées et/ou concurrents;
  • Avis qui sont exclamatifs ou autrement semblent être délibérément trompeur, tel que déterminé par TELUS à sa seule discrétion;
  • Tout contenu qui est promotionnel ou commercial, ou est inapproprié ou inexact au sujet principal et leur emplacement;
  • Langue qui enfreindre les normes de TELUS, les Services et/ou les politiques de TELUS et ses filiales tel que déterminé par TELUS à sa seule discrétion;
  • Tout contenu qui usurpe l'identité, déguise ou cache l'identité de toute personne ou entité, ou dénature l'affiliation d'un utilisateur avec une personne ou entité;
  • Contenu qui n'est pas lisible, qui est encrypté ou qui contient des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre code de programmation informatique ou des routines qui sont destinés à perturber, endommager, d'effacer, d'intercepter ou s'approprier n'importe quel système, données ou des renseignements personnels;
  • Tout contenu qui relie (ou inclut des liens intégrés) à tout ce qui précède, ou que des liens vers des sites de réseautage social.

6.7 Les Services peuvent posséder des capacités de reconnaissance vocale et, en conjonction avec votre appareil mobile et d'autres applications tierces, de permettre la création et l'utilisation des commandes vocales, le contenu et la rétroaction. Toute entrée sonore, les commandes, le contenu et les commentaires doivent être considérés comme le Contenu produit par les utilisateurs, et, sous réserve des termes de la Politique de confidentialité de TELUS. Vous accordez, reconnaissez et acceptez que TELUS droit enregistrer les réponses et les déclarations que vous avez faites dans le cadre de votre utilisation de l'Application mobile sonores et Services connexes et d'utiliser ces réponses audibles et déclarations aux fins suivantes: (i) identifier les modèles de la parole commune, choix de mots et façons de parler qui affectent l'Application mobile et Services connexes; (ii) l’analyse sonore des réponses et des déclarations à une base de données d'inscription de l'entreprise; et (iii) la réalisation de tests et de prendre d'autres actions pour élaborer des stratégies ou de la stratégie commerciale pour divers produits et services.

7 EXCLUSION DE GARANTIE.

7.1 Toute utilisation de l'Application mobile, les Services connexes, recours à tout le matériel, et toute utilisation de l'Internet en général sont à vos propres risques. TELUS décline toute responsabilité quant à l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou du matériel accessible par l'utilisation des Services.

7.2 SERVICES (Y COMPRIS MATÉRIEL ET LES INFORMATIONS AFFICHÉES ET CELUI-CI ACCESSIBLE) SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. TELUS SE DÉGAGE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, PRÉCISION ET LES PERFORMANCES DE L'APPLICATION MOBILE, LES SERVICES LIÉS ET MATÉRIELS. TELUS NE GARANTIT PAS QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ; OU QUE L'APPLICATION MOBILE, LES SERVICES LIÉS, DE MATÉRIELS ET L'INTERNET EN GÉNÉRAL, EST EXEMPT DE VIRUS, ERREURS, D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU SERONT SANS INTERRUPTION.

7.3 TELUS SE DÉGAGE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATIONS ET AVENANTS, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE POUR TOUTE INFORMATION, BIENS OU SERVICES, OBTENU PAR, ANNONCÉ, ACCESSIBLE OU REÇUS PAR LES LIENS PROPOSÉS OU PAR L'UTILISATION DES SERVICES; OU CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, PRÉCISION ET LES PERFORMANCES DE L'APPLICATION MOBILE, LES SERVICES CONNEXES ET MATÉRIELS.

7.4 AUCUN AVIS OU INFORMATION FOURNIE PAR TELUS, SES FILIALES OU LEURS EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS CRÉE UNE GARANTIE.

7.5 NI TELUS, NI SES FILIALES OU TOUT DISPOSITIF PLATE-FORME ET FOURNISSEURS DE SERVICES MOBILE, FONT DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIE OU GARANTIE CONCERNANT (1) LE FONCTIONNEMENT OU LA PERFORMANCE DE L'APPLICATION MOBILE OU LES SERVICES LIÉS, (2) LA NATURE, LE CONTENU OU LA PRÉCISION (SOIT ACCESSIBLES OU À LA SUITE DU PASSAGE DU TEMPS) DE TOUTE INFORMATION, MATÉRIEL, DES APPAREILS OU TOUT AUTRE PROCÉDÉ QUI FIGURENT SUR, DISTRIBUENT PAR, OU LIÉS, TÉLÉCHARGÉS OU ACCESSIBLES À PARTIR DES APPLICATIONS MOBILES, (3) DES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS À LA SUITE D'UNE PUBLICITÉ, PROMOTION, OU AUTRE INFORMATION OU DU MATÉRIEL EN RELATION AVEC TOUTE DEMANDE MOBILE, OU (4) L'INTERNET EN GÉNÉRAL.

7.6 CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION ET QUI NE SERAIENT PAS LIMITÉS PAR CES CONDITIONS, À CONDITION TOUTEFOIS QUE VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE, POUR AUTANT DROIT APPLICABLE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUS DROITS LEGAUX EN MATIÈRE DE GARANTIE IMPLICITE.

7.7 LES SERVICES DE LOCALISATIONS SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À UN USAGE INDIVIDUEL ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS OU INVOQUÉS COMME UN SYSTÈME D'URGENCE, OU UTILISÉS PENDANT LA CONDUITE D’UN VÉHICULE, OU UTILISÉ EN CONNEXION AVEC AUCUN ENVIRONNEMENTS DANGEREUX EXIGEANT LA PERFORMANCE FAIL-SAFE, OU TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE LA PANNE OU INEXACTITUDE DE CETTE DEMANDE OU DE L'APPLICATION MOBILE OU LES SERVICES CONNEXES POURRAIENT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU DES BIENS.

7.8 NI TELUS, NI AUCUN DE SES ASSOCIÉS D’APPAREIL MOBILE ET DE SERVICES, GARANTISSENT QUE L'APPLICATION MOBILE SERONT COMPATIBLES OU INTEROPÉRABLES AVEC VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT MATÉRIEL, LOGICIELS, ÉQUIPEMENT OU DISPOSITIF INSTALLÉ OU UTILISÉ DANS LE CADRE DE VOTRE APPAREIL MOBILE. PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ ET D’INTEROPÉRABILITÉ PEUVENT DIMINUER LA PERFORMANCE DE VOTRE APPAREIL MOBILE OU COMPLÈTEMENT ÉCHOUÉ ET PEUVENT ENTRAÎNER DES DOMMAGES PERMANENTS À VOTRE APPAREIL MOBILE, DES PERTE DE DONNÉES SE TROUVANT SUR VOTRE APPAREIL MOBILE, ET LA CORRUPTION DU LOGICIEL ET LES FICHIERS SITUÉS SUR VOTRE APPAREIL MOBILE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TELUS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET ASSOCIÉS D’APPAREIL MOBILE ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SONT PAS RESPONSABLES POUR TOUS PERTES SUBIES RÉSULTANT OU PROVENANT EN RELATION AVEC LES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ OU D'INTEROPÉRABILITÉ.

8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

8.1 EN AUCUN CAS TELUS OU SES ASSOCIÉS D’APPAREIL MOBILE ET PRESTATAIRES DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE ACTION DE L’UTILISATEUR EN RAISON DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE LA CONFIANCE D'UN TEL UTILISATEUR SUR L'APPLICATION MOBILE ET LES SERVICES CONNEXES DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DOMMAGES DIRECTS, DOMMAGES OU PUNITIFS INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE L'UTILISATION OU DE DONNÉES APPORTÉES EN GARANTIE, UN CONTRAT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTREFAÇON, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE THÉORIE, MÊME SI TELUS OU SES ASSOCIÉS D’APPAREIL MOBILE ET PRESTATAIRES DE SERVICES SONT AU COURANT DE OU ONT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES PROVENANT DE OU LIÉS À (1) L'UTILISATION (OU INCAPACITÉ D'UTILISER) OU LA PERFORMANCE DES SERVICES, (2) LA MATIÈRE OU DE L'INTERNET EN GÉNÉRAL, (3) LA FIABILITÉ OU PERFORMANCE DES MATIÈRES CONTENUES DANS OU ACCESSIBLE DEPUIS N'IMPORTE QUELLE APPLICATION MOBILE, OU (4) DES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS À LA SUITE D'UNE PUBLICITÉ, UNE PROMOTION OU AUTRES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS ACCESSIBLES EN UTILISANT L’APPLICATION MOBILE. NI TELUS, NI AUCUN DE SES ASSOCIÉS D’APPAREIL MOBILE OU PRESTATAIRES DE SERVICES, N'ASSUMENT UNE RESPONSABILITÉ LÉGALE OU RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION, APPAREIL, PRODUIT OU PROCÉDÉ OU AUTRE MATÉRIEL ACCESSIBLE DE L'APPLICATION MOBILE.

8.2 L'UTILISATEUR DES SERVICES ASSUME TOUS LES RESPONSABILITÉS ET LES RISQUES POUR L'UTILISATION DES SERVICES EN GÉNÉRAL.

8.3 LES LIMITATIONS SONT APPLICABLES MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ OU SI ELLE SERA AUTREMENT JUGÉE INAPPLICABLE, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT MÊME SI LES DOMMAGES ONT UN RAPPORT À (1) RUPTURE DE CONTRAT, (2) RUPTURE DE GARANTIE, (3) FAUTE OU (4) TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION, DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SONT PAS INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE.

8.4 CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI -DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À TOUS LES UTILISATEURS; DANS DE TELLES JURIDICTIONS LA RESPONSABILITE EST LIMITÉE À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

8.5 SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCEDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELUS ENVERS VOUS (SI SOUS CONTRAT, UN PRÉJUDICE STATUT OU AUTRE) NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT D’UN DOLLAR (1 $).

9 INDEMNISATION.

9.1 Vous vous engagez à garantir et indemniser TELUS et, le cas échéant, de ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents et employés, concédants de licence, fournisseurs, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris l'ensemble des pertes, responsabilités, réclamations, demandes , dommages, coûts ou dépenses, causes d'action, poursuites, procédures, décisions judiciaires, sentences, les exécutions et privilèges, y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables, qu'elle soit intentée par des tiers ou autrement, en raison de ou découlant de: (i) votre violation de toute représentation, garantie, engagement ou obligation énoncée dans la présente Licence (ou toute autre violation de votre entente avec TELUS sur la base de la présente Licence); (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation de toute information de localisation; (iii) toute information, contenu produit par les utilisateurs ou autre matériel transmis, présentés ou fournis par l'entremise des Services, y compris votre utilisation des Services pour fournir un lien vers un autre site Internet ou de télécharger du contenu ou d'autres informations à l'aide de l'Application mobile et, sans limitation, TELUS exercice des droits de TELUS à l'égard de ces informations; et / ou (iv) votre violation de toute loi, ou votre violation des droits d'un tiers, y compris la violation de votre part de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

9.2 TELUS se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujet à indemnisation par vous, qui n’excuse pas vos obligations d'indemnisation en vertu de cette section. Vous acceptez de ne régler aucunement vos obligations d'indemnisation qui précède sans le consentement exprès et l'approbation de TELUS.

10 FIN.

10.1 TELUS peut, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour toute raison, suspendre ou résilier cette Licence et les droits accordés à vous ci-dessous avec ou sans préavis. En outre, si TELUS détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé ou omis de vous conformer aux termes et conditions de cette Licence, alors la présente Licence et tous vos droits accordés seront résiliés automatiquement, sans préavis ni autre action par TELUS. Lors de la résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation des Services connexes et désinstaller l'Application mobile à partir de votre appareil mobile. TELUS se réserve le droit de résilier ou désactiver tout ou partie l'Application mobile via la mise à jour de l'Application mobile.

11. Recours à notre disposition.

11.1 TELUS se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit ou en équité dans le cadre de votre violation de cette Licence.

12 CESSION.

12.1 Vous ne pouvez pas céder cette Licence ou autrement transférer vos obligations ou intérêts en vertu de la présente licence, en tout ou en partie; toute tentative de le faire sera nulle.

13 AUTONOMIE.

13.1 Si, pour une raison quelconque un tribunal compétent juge qu'une disposition de cette Licence est invalide ou inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, et le reste de la Licence restera en vigueur et restera exécutoire de plein droit.

14 DIVERS.

14.1 Vous êtes responsable du respect des lois, des règlements et des ordonnances relatives à votre utilisation des Services. Votre conformité avec les lois applicables ne se limite pas à des juridictions au Canada, mais aussi les lois, règlements et ordonnances de toute juridiction dans laquelle vous accédez aux services.

14.2 Cette licence sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard à son conflit de dispositions de la législation ou de votre province ou pays de résidence, et vous vous engagez à soumettre à la compétence personnelle dans la province de l’Ontario. Vous vous engagez à exclure, dans son intégralité, l'application de la présente Licence de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.3 Toutes les autres réclamations, y compris, sans limitation, les réclamations dans le cadre ou en cas de violation des lois de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, et en matière délictuelle, seront jugés selon les lois de votre province de résidence au Canada.

14.4 Tous avis devant être donnés en vertu de la présente Licence seront donnés par écrit et doivent être envoyés à l'adresse suivante:

200 Consilium Place, Bureau 1600, Scarborough, Ontario, Canada M1H 3J3

14.5 Sauf disposition expresse des présentes, la présente Licence constitue l'intégralité du contrat entre vous et TELUS par rapport à votre utilisation des Services, et il annule et remplace tous communications antérieurs ou contemporains, propositions, ententes ou accord, qu'ils soient électronique, orale ou écrite, entre vous et TELUS à l'égard de votre utilisation des Services et /ou l'objet de la présente Licence.

14.6 Sauf disposition contraire du présent article 15.6, rien dans cette licence est destinée ou doit être interprétée à conférer à une personne (autre que les parties présentes) des droits, avantages ou recours de quelque nature que ce soit, ou de créer des obligations ou des responsabilités d'une partie à une telle personne. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que chacun des fournisseurs de plates-formes de dispositif mobile et des Services connexes de TELUS sont les tiers bénéficiaires de cette licence, et que, dès l'acceptation des modalités et conditions de la présente Licence, tels les fournisseurs de services auront le droit de faire respecter la présente Licence contre vous en sa qualité de tiers bénéficiaire de cette Licence.

14.7 Toute renonciation à une disposition de la présente Licence ne sera efficace que si elle est écrite et signée par vous et TELUS. Notre incapacité à appliquer nos droits et recours en ce qui concerne votre violation de cette licence ne constitue pas une renonciation de cette violation, ni de tout manquement antérieur, concurrente ou subséquente de la même ou de toute autre disposition de la présente Licence.

14.8 Les exclusions de garantie énoncées à l'article 7, la limitation de responsabilité énoncées dans la Section 8 et les obligations d'indemnisation énoncées à la section 9.1, seront exécutoires dans tous les cas après la résiliation de la présente Licence.

15. RÈGLES D'UTILISATION, DES OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES / DROITS LIÉS À VOTRE APPAREIL MOBILE.

15.1 Sans limitation, votre utilisation de l'Application mobile et Services connexes avec n'importe quel appareil Apple ®, y compris iPhone ®, iPod touch ® et iPad ™ est assujetti aux règles d'utilisation établies par Apple Inc., y compris les conditions énoncées dans les Termes et Conditions de l’App Store situés à: http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html. Les dispositions applicables sont incorporées aux présentes par référence. En cas de défaillance de l'application mobile de se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple Inc. et Apple Inc. vous remboursera le prix d'achat de l'Application mobile, le cas échéant; et, dans la mesure permise par la loi applicable, Apple Inc. n'aura pas d'autre obligation de garantie envers vous à l'égard de l'Application mobile. Apple Inc. n'est pas responsable des réclamations par vous ou tout tiers relatif à l'application mobile, ou votre possession ou à votre utilisation de l'Application Mobile, y compris, mais sans s'y limiter, (i) des réclamations en responsabilité de produit; (ii) toute réclamation que l'application mobile ne parvient pas à se conformer à toute exigence légale ou règlementaire applicable; et (iii) les créances découlant de la protection des consommateurs ou des lois similaires. Vous reconnaissez également que cette licence est conclue entre vous et TELUS, et pas avec Apple.

15.2 Sans limitation, votre utilisation de l'Application mobile et Services connexes avec un appareil BlackBerry ® ou par téléchargement sur le site Web et service exploité par Research in Motion Limited ou son successeur dans l'intérêt d'une telle entité (collectivement «BlackBerry»), y compris BlackBerry ® World™ storefront, est assujetti aux règles d'utilisation établies par BlackBerry situé à, ou accessibles par le référentiel BlackBerry World, les dispositions applicables de qui sont incorporés aux présentes par référence.

15.3 Sans limitation, votre utilisation de l'Application Mobile et Services connexes avec un appareil Android™ ou par téléchargement sur le site Web et service exploité par Google, Inc. est assujetti aux règles d'utilisation établies par Google, Inc., située à Google Application Store Agreement, les dispositions applicables sont incorporées aux présentes par référence. Vous ne pouvez pas laisser entendre que tout contenu produit par les utilisateurs est d’aucune façon sponsorisé ou approuvé par Google, Inc.

16. AVIS POUR LES LOGICIELS DE TIERS.

16.1 Des parties de l'Application mobile sont fournies avec des avis et des licences de ces communautés et des tiers qui régissent l'utilisation du code source libre et les licences accordées en vertu de la présente Licence ne modifient pas les droits et obligations que vous pourriez avoir en vertu de cette licence de code source libre, cependant, l'avertissement de garantie et la limitation des dispositions sur la responsabilité dans cette Licence s'appliquent à tous les éléments des Services.

16.2 iPhone, iPod touch et iPad sont des marques commerciales d'Apple Inc.

16.3 BlackBerry ®, Blackberry World™ et connexes, noms et logos sont la propriété de BlackBerry, et sont déposés et/ou utilisés aux États-Unis et les pays du monde entier, et sont utilisés sous licence de BlackBerry.

16.4 Google Android™ sont des marques commerciales de Google, Inc.

16.5 Tous les autres noms de marques et de produits sont ou peuvent être des marques de commerce et sont utilisés pour identifier les produits ou services de leurs détenteurs respectifs.